Mentions légales

1. Présentation des mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objectif d’informer les utilisateurs visitant solperinerion.com concernant les règles d’utilisation du site, les informations relatives à l’entreprise ainsi que les dispositions légales applicables.

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et accepter les règles qui y sont décrites.

Nous nous engageons à fournir aux consommateurs français un environnement d’achat en ligne transparent, sécurisé et fiable, conformément aux exigences applicables du droit français et du droit européen.

Les présentes mentions légales s’appliquent à toute utilisation du site, notamment lors de la navigation, de la consultation des produits, de la passation de commandes et de l’utilisation des services proposés.


2. Informations relatives au site

Nom du site : Solperinerion

Nom de domaine : solperinerion.com

Activité :
Le site propose aux consommateurs en France des meubles de restaurant ainsi que des services d’achat en ligne associés.

Adresse de contact :
115 Ken Utley Rd, Beebe, AR 72012, United States

Adresse e-mail :
service@solperinerion.com

Téléphone :
+1 (501) 742-8046

Zone de livraison :
France entière

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00

Les consommateurs peuvent utiliser ces coordonnées pour toute demande concernant les produits, les commandes, la livraison ou le service après-vente.


3. Conditions d’utilisation du site

Les utilisateurs peuvent consulter le site, découvrir les produits proposés et effectuer des achats dans le respect des lois et réglementations applicables.

Lors de l’utilisation du site, l’utilisateur s’engage notamment à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

  • Ne pas utiliser le site à des fins contraires aux lois et réglementations applicables ;

  • Ne pas tenter de perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement normal du site ;

  • Ne pas accéder de manière frauduleuse à des contenus ou informations non autorisés.

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure raisonnable en cas de comportement susceptible de violer les dispositions légales applicables ou de porter atteinte au bon fonctionnement du site.

L’utilisation des services proposés implique le respect des règles applicables en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, mises en page, présentations de produits et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, toute reproduction, modification, distribution, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est interdite.

Les utilisateurs peuvent utiliser les contenus du site uniquement dans le cadre d’une consultation personnelle et d’un achat effectué sur le site.


5. Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir l’exactitude des informations publiées sur le site et d’assurer la disponibilité des services proposés.

Cependant, en raison des contraintes liées à Internet, aux opérations de maintenance, aux problèmes techniques, aux connexions réseau ou à tout événement indépendant de notre volonté, le site peut occasionnellement être temporairement indisponible, présenter des ralentissements ou certaines fonctionnalités peuvent être affectées.

En cas d’interruption ou de dysfonctionnement résultant de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, nous mettrons tout en œuvre pour rétablir les services dans les meilleurs délais.

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux stocks et aux conditions de livraison peuvent être modifiées selon les circonstances. Les informations affichées sur le site ainsi que les confirmations de commande prévalent.

La présente limitation de responsabilité ne limite pas les droits obligatoires dont bénéficient les consommateurs conformément au droit français et au droit européen de la consommation.


6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter l’accès des utilisateurs à des informations complémentaires.

Les sites tiers sont indépendants et sont responsables de leurs propres contenus, politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les règles applicables aux sites tiers avant toute utilisation de leurs services.


7. Protection des données personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs et traitons les informations conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux réglementations françaises applicables.

Lors de la navigation sur le site, de la consultation des produits, de la passation d’une commande ou des échanges avec notre service client, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Pour plus d’informations concernant :

  • La collecte et l’utilisation des données personnelles ;

  • La conservation et la protection des informations ;

  • La gestion des cookies ;

  • Les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles ;

veuillez consulter les documents suivants :

  • Politique de confidentialité

  • Politique relative aux cookies

Les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et de retrait du consentement lorsque les conditions légales sont applicables.


8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français ainsi que par les réglementations européennes applicables.

Les consommateurs bénéficient des droits qui leur sont accordés par les dispositions françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs.

En cas de litige, les règles applicables seront déterminées conformément au droit en vigueur, tout en respectant les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de limiter les droits légaux dont disposent les consommateurs.


9. Contact

Pour toute question concernant les informations du site, les produits, les commandes ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Nom du site : Solperinerion
Adresse : 115 Ken Utley Rd, Beebe, AR 72012, United States
Email : service@solperinerion.com
Téléphone : +1 (501) 742-8046
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, 09h00–18h00